Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom du site : CV Builder
• URL : cv-builder.nusato.site
• Dénomination de l'éditeur : Nusato
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Responsable de la publication : Djamal GANI
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Email : contact@nusato.site

2. Hébergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Hébergement des données

Les données utilisateur stockées dans le cloud sont hébergées par :

• Raison sociale : Neon Inc.
• Service : Neon Serverless PostgreSQL + Neon Auth
• Localisation des serveurs : Union européenne / États-Unis
• Site web : neon.tech

4. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Au sens de la Loi n° 2017-20 portant Code du numérique :

• Responsable de traitement : Djamal GANI, représentant Nusato
• Contact : contact@nusato.site

Le responsable de traitement s'engage à effectuer les formalités déclaratives requises auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) conformément aux articles 414 et suivants du Code du numérique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (design, code, templates, logos, textes) est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle, conformément à l'Accord de Bangui révisé et au Code du numérique.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les CV créés par les utilisateurs restent leur propriété entière.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 439 et suivants du Code du numérique, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent par email à : contact@nusato.site.

En cas de différend, vous pouvez saisir l'APDP :

7. Cookies

Le site utilise un cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement du service (jeton de session d'authentification), sans consentement préalable requis.

Le site utilise également Google Tag Manager à des fins de mesure d'audience, uniquement après votre consentement explicite donné via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez refuser sans impact sur l'utilisation du service. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

8. Prestataire de paiement

• Raison sociale : Moneroo
• Rôle : Traitement des paiements mobile money
• Site web : moneroo.io

CV Builder ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement sensible (numéro de carte, code mobile money, PIN).

9. Sous-traitant IA

• Service : DeepSeek (via Rodium AI)
• Rôle : Traitement du langage naturel pour l'assistant IA
• Données transmises : Données professionnelles anonymisées uniquement (aucune donnée identifiante)

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit de la République du Bénin. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@nusato.site
• Responsable : Djamal GANI
• Adresse : Cotonou, Bénin